Clarifier pour décider
Enquête interne conduite par un avocat
Conflits internes, accusations de harcèlement, versions contradictoires : votre entreprise est exposée. FACTIA aide les dirigeants à clarifier les faits, de façon indépendante, confidentielle et juridiquement sécurisée, pour décider en connaissance de cause.
Aujourd’hui, il ne suffit plus de dire qu’on n’a pas su. Il faut pouvoir prouver qu’on a agi.
Quand une enquête interne devient nécessaire
Certaines situations internes ne peuvent pas être traitées par une simple discussion ou un arbitrage informel. Lorsqu’un doute persiste, qu’un signalement est formulé ou que les faits sont contestés, l’établissement rigoureux des faits devient indispensable.
Une enquête interne est particulièrement utile lorsque :
- Un signalement fait état d’un comportement inapproprié, de harcèlement ou de discrimination
- Un conflit interne s’installe et empêche toute prise de décision sereine
- Des versions contradictoires des faits circulent au sein de l’entreprise
- La direction doit décider sans disposer d’éléments objectifs et vérifiables
Pourquoi confier une enquête interne à un avocat
Une enquête interne engage la responsabilité de l’entreprise et peut avoir des conséquences juridiques, sociales et humaines importantes.
Elle doit donc être conduite dans un cadre sécurisé, indépendant et respectueux des règles applicables.
Le recours à un avocat permet notamment :
- De garantir la confidentialité des échanges et des investigations
- De sécuriser la méthode et le périmètre de l’enquête
- De produire un rapport factuel exploitable par la direction et ses conseils
- D’éviter les risques de contestation liés à une enquête interne mal conduite
Un rapport clair et exploitable
À l’issue de chaque mission, Factia remet un rapport d’enquête structuré, permettant à la direction de disposer d’une vision claire, factuelle et directement exploitable de la situation.
Ce rapport comprend notamment :
- Une chronologie précise des faits (dates, acteurs, événements)
- Une analyse factuelle et neutre des éléments recueillis
- L’identification des points établis, des divergences et des zones d’incertitude
- Des constats clairs, sans désignation de responsabilité
- Des pistes d’action permettant à la direction de décider en connaissance de cause
Des délais maîtrisés
Dans les situations internes sensibles, le facteur temps est souvent déterminant. Une enquête interne trop longue fragilise les personnes concernées, dégrade le climat interne et retarde la prise de décision.
FACTIA s’engage sur des délais courts et maîtrisés :
- Un premier échange confidentiel sous 24 heures
- Des investigations conduites avec méthode et proportionnalité
- Un rapport factuel remis sous 72 heures après la fin des investigations
Lorsque la situation le justifie, un calendrier spécifique est défini dès l’ouverture de la mission, en fonction du nombre de personnes à entendre et de la complexité des faits.
Premier échange confidentiel
Avant toute décision, Factia propose un premier échange confidentiel permettant de comprendre votre situation et d’évaluer si une enquête interne est pertinente.
Cet échange n’emporte aucun engagement et vise uniquement à clarifier le contexte et les enjeux.
Ce premier échange se déroule de manière simple et structurée :
- Réponse sous 24 heures
- Échange confidentiel de 15 minutes
- Proposition claire et sans engagement si une intervention est envisagée
Indépendance procédurale
Secret professionnel
Démarche structurée
Rapport factuel exploitable
Enquêtes internes factuelles et indépendantes
Conduites par Me Dulucq Matthieu, dans le respect des obligations légales et des bonnes pratiques professionnelles.
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