Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site factia.fr des conditions dans lesquelles leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées.

FACTIA attache une importance particulière au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles, conformément à la réglementation en vigueur.

Responsable du traitement

Les données personnelles collectées via le site FACTIA sont traitées sous la responsabilité de :

Me Matthieu DULUCQ
Avocat inscrit au barreau de Nancy
8 rue Saint-Michel
54000 Nancy – France

Email : contact@factia.fr
Téléphone : 03 83 18 10 98

Données personnelles collectées

FACTIA ne collecte que les données strictement nécessaires à la gestion des demandes et à la préparation des missions.

Les données susceptibles d’être collectées sont notamment :

• Identité (nom, prénom)

• Coordonnées professionnelles (email, téléphone)

• Informations communiquées volontairement via le formulaire de contact ou par email
  
  

Aucune donnée sensible n’est collectée directement via le site.

Finalités du traitement

Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement pour les finalités suivantes :

• Répondre aux demandes formulées via le site

• Échanger avec les entreprises ou leurs représentants

• Préparer et organiser les missions FACTIA

• Assurer le suivi des échanges professionnels
  
  

Les données ne sont en aucun cas utilisées à des fins commerciales ou publicitaires.

Base juridique du traitement

Les traitements de données personnelles mis en œuvre par FACTIA reposent :

• Soit sur le consentement de la personne concernée (prise de contact volontaire)

• Soit sur l’intérêt légitime lié à la gestion des demandes professionnelles

• Soit sur les obligations légales et déontologiques applicables à la profession d’avocat

Confidentialité et sécurité des données

Les données personnelles sont traitées dans le strict respect :

• Du secret professionnel de l’avocat

• Des règles déontologiques applicables à la profession

• Des exigences de sécurité prévues par la réglementation
  
  

FACTIA met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données.

Les données ne sont accessibles qu’aux personnes strictement habilitées.

Destinataires des données

Les données personnelles collectées sont destinées exclusivement à FACTIA.

Elles ne font l’objet d’aucune cession, vente ou transmission à des tiers, sauf obligation légale ou accord exprès de la personne concernée.

Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pour une durée strictement limitée et proportionnée aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Les durées de conservation tiennent compte :

• Des obligations légales et réglementaires

• Des exigences liées à l’exercice de la profession d’avocat

• De la nature des échanges et des missions concernées

Droits des personnes concernées

Conformément à la réglementation applicable, toute personne dont les données sont traitées dispose de droits relatifs à ses données personnelles.

Les modalités d’exercice de ces droits sont détaillées dans la page RGPD, accessible sur le site FACTIA.

Cookies et traceurs

Le site FACTIA n’utilise pas de cookies publicitaires ou de dispositifs de suivi à des fins commerciales.

Les éventuels cookies techniques nécessaires au bon fonctionnement du site ne permettent pas d’identifier personnellement les utilisateurs.

Modification de la politique de confidentialité

FACTIA se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité afin de l’adapter aux évolutions légales, réglementaires ou techniques.

La version en vigueur est celle publiée sur le site au jour de la consultation.

Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité, vous pouvez contacter FACTIA à l’adresse suivante :

contact@factia.fr