Questions fréquentes
Cadre, déroulement et utilisation des enquêtes internes FACTIA
Cette foire aux questions a pour objet de répondre aux interrogations les plus fréquentes concernant les enquêtes internes réalisées par FACTIA. Elle vise à préciser le cadre d’intervention, les modalités de conduite des enquêtes ainsi que l’utilisation des rapports remis à l’issue des missions, dans un contexte strictement confidentiel et juridiquement encadré.
Comment se déroule une enquête ?
L’enquête peut être menée à distance ou sur site, selon la situation et vos besoins.
Elle repose sur des entretiens individuels réalisés en présentiel, par téléphone ou en visioconférence sécurisée, ainsi que sur l’analyse des documents utiles que vous nous transmettez (courriels, comptes rendus, rapports internes).
L’ensemble de la démarche est conduit dans le strict respect de la confidentialité.
Qui a accès aux informations recueillies ?
Seul le dirigeant ou la personne mandatée par l’entreprise et FACTIA ont accès aux données.
Nous ne partageons jamais d’informations avec des tiers.
La confidentialité est au cœur de notre méthodologie.
Quelle est la place du CSE dans une enquête interne ?
La mise en place d’une enquête interne relève de la responsabilité de l’employeur.
Le CSE n’est pas systématiquement associé à la conduite de l’enquête. Selon la nature des faits, le contexte et le cadre juridique applicable, l’information ou l’association du CSE peut être requise ou pertinente.
Cette appréciation est réalisée en amont, au cas par cas, afin de garantir la régularité de la démarche, l’impartialité de l’enquête et la protection des personnes concernées.
FACTIA intervient exclusivement dans le cadre défini par l’entreprise, sans se substituer à ses obligations légales ni aux prérogatives du CSE.
Mon entreprise peut-elle utiliser ces rapports pour ses obligations RPS ?
Oui.
Nos rapports factuels peuvent alimenter votre Document unique d’évaluation des risques (DUERP) et contribuer à la documentation de vos démarches de prévention des risques psychosociaux.
Nous ne réalisons pas d’audit RPS certifié, mais fournissons une analyse fiable et neutre des faits, sur laquelle vos autres conseils peuvent s’appuyer.
Combien de temps faut-il pour recevoir un rapport ?
Un rapport objectif et structuré est remis sous 72 heures après la fin des entretiens et l’analyse des documents.
Ce rapport inclut notamment :
- Une chronologie des événements
- Une analyse neutre des faits
- Des pistes d’action permettant à la direction de décider en connaissance de cause
En cas de situation particulièrement complexe, un calendrier spécifique est proposé dès le devis.
FACTIA intervient-elle partout en France ?
Oui.
FACTIA intervient sur l’ensemble du territoire national, à distance ou sur site, selon les besoins et la nature de la mission.
Combien coûte une enquête interne ?
Nos forfaits commencent à 2 500 € HT pour une mission simple (entretiens, analyse de documents, rapport factuel).
Le tarif est ajusté en fonction du nombre de personnes à entendre et de la complexité de la situation.
Puis-je poser des questions avant de commander une mission ?
Vous pouvez nous contacter via le formulaire, par email à l’adresse contact@factia.fr ou par téléphone au +33 3 83 18 10 98. Nous répondons sous 24 heures pour un premier échange confidentiel.
Indépendance procédurale
Secret professionnel
Démarche structurée
Rapport factuel exploitable

Enquêtes internes factuelles et indépendantes
Conduites par Me Dulucq Matthieu, dans le respect des obligations légales et des bonnes pratiques professionnelles.
Accès principaux
Coordonnées
FACTIA © Copyright 2026 – 2027 — Tous droits réservés.