Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet factia.fr (ci-après le « Site »).

Toute consultation ou utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’utilisateur.

1. Éditeur du site

Le Site est édité par Me Matthieu DULUCQ, avocat inscrit au barreau de Nancy, exerçant sous la marque commerciale FACTIA.

Les informations relatives à l’éditeur sont détaillées dans la page Mentions légales.

2. Objet du site

Le Site a pour objet de présenter l’activité FACTIA, consistant en la réalisation d’enquêtes internes en entreprise, ainsi que de fournir des informations générales sur le périmètre d’intervention, la méthodologie et les principes applicables.

Les informations diffusées sur le Site ont un caractère strictement informatif.

Elles ne constituent ni un conseil juridique personnalisé, ni une consultation juridique, ni un engagement contractuel.

3. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet.

FACTIA s’efforce d’assurer un accès continu au Site, sans toutefois garantir l’absence d’interruptions, notamment en cas de maintenance technique, de mise à jour ou de force majeure.

FACTIA ne saurait être tenue responsable d’une indisponibilité temporaire ou permanente du Site.

4. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière loyale, conforme à la loi et aux présentes CGU.

Il est notamment interdit :

• D’utiliser le Site à des fins illicites ou frauduleuses

• De tenter d’entraver le bon fonctionnement du Site

• D’extraire, reproduire ou exploiter les contenus du Site sans autorisation

• De porter atteinte aux droits de FACTIA ou de tiers

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le Site (textes, contenus, graphismes, logos, images, vidéos, documents, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Ces éléments sont la propriété exclusive de Me Matthieu DULUCQ ou de ses partenaires autorisés.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, du Site ou de son contenu, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.

6. Absence de relation contractuelle

La consultation du Site et la prise de contact via celui-ci ne créent aucune relation contractuelle entre FACTIA et l’utilisateur.

Toute mission confiée à FACTIA fait l’objet d’une lettre de mission distincte, définissant précisément le périmètre, les modalités d’intervention et les conditions financières.

7. Responsabilité

FACTIA s’efforce de fournir sur le Site des informations exactes et à jour.

Toutefois, FACTIA ne saurait garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité permanente des informations diffusées.

FACTIA décline toute responsabilité :

• En cas d’erreur, d’omission ou d’inexactitude des informations

• En cas d’interprétation ou d’utilisation des informations par l’utilisateur

• En cas de dommage résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site

L’utilisateur demeure seul responsable de l’usage qu’il fait du Site.

8. Données personnelles

L’utilisation du Site peut entraîner la collecte et le traitement de données personnelles.

Les modalités de traitement de ces données sont détaillées dans :

• La Politique de confidentialité

• La page RGPD – Protection des données personnelles

9. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers.

FACTIA n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur accessibilité, leur contenu ou leur politique de confidentialité.

10. Modification des CGU

FACTIA se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions légales, réglementaires ou techniques.

Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de consultation du Site.

11. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

Tout litige relatif à l’utilisation du Site relève de la compétence des juridictions rattachées au barreau de Nancy, sous réserve des règles impératives de compétence applicables.

12. Contact

Pour toute question relative à l’utilisation du Site ou aux présentes CGU, l’utilisateur peut contacter FACTIA à l’adresse suivante :

contact@factia.fr